Tout cabinet dentaire suisse doit disposer d'un protocole écrit d'hygiène et de stérilisation. La GPA 2022 et les Directives qualité SSO sur l'hygiène au cabinet dentaire (2018) en sont la référence. Le Service du médecin cantonal vérifie à la fois la documentation et sa mise en œuvre. Le protocole couvre la chaîne de stérilisation, le régime de validation (SN EN ISO 17665-1), les paramètres de cycle (SN EN 13060), les attestations de formation du personnel et, pour les actes à risque prion, le cycle 134°C / 18 minutes selon l'OMCJ. Ce guide détaille le contenu attendu par les inspecteurs cantonaux.
Tout cabinet dentaire en Suisse doit disposer d'un protocole écrit d'hygiène et de stérilisation, accessible à tout le personnel et présenté lors des contrôles. C'est l'attente implicite des art. 71 et 72 ODim (RS 812.213) et de la GPA 2022 (Bonnes pratiques suisses pour le retraitement des dispositifs médicaux). Les Directives qualité SSO sur l'hygiène au cabinet dentaire (2018) précisent les exigences pour les membres de la Société Suisse des Médecins-Dentistes. Le Service du médecin cantonal vérifie à la fois la documentation et sa mise en œuvre.
La désignation de la personne responsable de la stérilisation au sein du cabinet. La description détaillée de chaque étape de la chaîne de stérilisation (pré-désinfection, nettoyage, rinçage, séchage, conditionnement, autoclave, libération, stockage). Le planning de maintenance et de validation de l'autoclave (qualification initiale, requalification annuelle selon la SN EN ISO 17665-1, maintenance préventive). La fréquence des contrôles biologiques (indicateurs à spores Geobacillus stearothermophilus selon la SN EN ISO 11138) et physico-chimiques (indicateurs selon la SN EN ISO 11140-1). La méthode de traçabilité utilisée (registre papier ou numérique). Les paramètres de cycle (134 °C / 5,5 min standard ; 134 °C / 18 min selon l'OMCJ, RS 818.101.21 pour les actes à risque prion). Les procédures de gestion des déchets. Le plan de formation continue du personnel — la GPA 2022 et les Directives qualité SSO sur l'hygiène au cabinet dentaire (2018) insistent sur la stérilisation comme compétence clé pour les assistantes dentaires (Assistante dentaire CFC) et les hygiénistes dentaires HF.
Pour le détail de la chaîne de stérilisation étape par étape, consultez notre guide de la chaîne de stérilisation dentaire.
Un cycle est valide lorsque les paramètres enregistrés correspondent au programme sélectionné et que tous les indicateurs sont conformes. En cabinet dentaire suisse, le cycle standard est 134 °C / 5,5 min ; pour les actes à risque prion, l'OMCJ (RS 818.101.21) impose un cycle 134 °C / 18 minutes. Le KIGAP 2010 (état 2017) et les Directives qualité SSO sur l'hygiène au cabinet dentaire (2018) recommandent un autoclave de classe B selon la SN EN 13060 pour stériliser les instruments creux (turbines, contre-angles) et les charges emballées.
Avant la première charge de chaque journée de travail, un test de Bowie-Dick (autoclaves à pré-vide) ou un test Helix (instruments creux) valide le bon fonctionnement de l'autoclave. Un cycle échoué ou un indicateur non conforme impose le reconditionnement et la restérilisation de toute la charge. Une qualification de performance annuelle selon la SN EN ISO 17665-1 est une bonne pratique reconnue.
Pour le détail des contrôles biologiques, consultez notre guide des contrôles biologiques autoclave.
Le Service du médecin cantonal assure le contrôle d'aufbereitement au cabinet dentaire depuis le 1er juillet 2011 au titre des art. 71 et 72 ODim. Le contrôle porte sur l'existence et la mise en œuvre du protocole écrit, la complétude de la documentation de stérilisation, la fréquence et la documentation des contrôles physiques, chimiques et biologiques, la qualification du personnel et la classification des instruments selon Spaulding (critique / semi-critique / non-critique). La GPA 2022 et les Directives qualité SSO sur l'hygiène au cabinet dentaire (2018) constituent la référence d'état de l'art.
Les points les plus fréquemment relevés lors des contrôles : absence de traçabilité instrument-patient, protocole écrit absent ou incomplet, contrôles biologiques non documentés, qualification insuffisante de la personne responsable. La procédure disciplinaire de la SSO et la suspension ou le retrait de l'autorisation de pratique cantonale (autorisation de pratique / Berufsausübungsbewilligung) par la Direction cantonale de la santé au titre de la LPMéd (RS 811.11) sont les sanctions applicables aux manquements répétés ou graves.
Le protocole doit définir la méthode de traçabilité utilisée. Le registre papier reste acceptable, mais ses limites sont documentées : pages manquantes, écriture illisible, oubli de remplissage, absence de lien instrument-patient, risque de perte en cas de sinistre. La Suisse n'a pas de durée d'archivage codifiée dans l'ODim ; la GPA 2022 et le KIGAP recommandent l'alignement sur la SN EN 868 et la SN EN ISO 11607 ainsi qu'un archivage à long terme pour la responsabilité civile.
Le registre numérique élimine ces risques. SecuSteri importe automatiquement le rapport autoclave, lie chaque instrument à son cycle, et génère un enregistrement signé et infalsifiable. Chaque cycle est archivé selon la durée de rétention du forfait, accessible à tout moment lors d'un contrôle du Service du médecin cantonal.
Pour une comparaison détaillée, consultez notre guide registre numérique vs papier.
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