L'Arrêté Royal du 25 novembre 2005 impose aux tatoueurs belges un autoclave de classe B, un agrément ministériel et des procédures d'hygiène strictes. Ce guide détaille comment organiser votre traçabilité pour répondre à ces exigences.
À la fin de chaque séance, les instruments réutilisables (tubes, grips, pinces) sont immédiatement placés dans un bac de pré-désinfection. Les instruments à usage unique (aiguilles, buses, godets) sont jetés dans le conteneur de déchets médicaux. Ne jamais mélanger les deux catégories.
Après la pré-désinfection (durée selon le produit), les instruments sont rincés, séchés, puis placés dans des sachets de stérilisation. Chaque sachet est scellé et porte un indicateur de passage (ruban autoclave). Le sachet est daté et numéroté.
Les sachets sont placés dans l'autoclave. En Belgique, l'Arrêté Royal du 25/11/2005 exige un autoclave de classe B pour les studios de tatouage. Le cycle recommandé est 134°C pendant 18 minutes (cycle prion). L'autoclave imprime un rapport (ticket ou fichier) à la fin du cycle. Ce rapport est la preuve que les paramètres ont été atteints.
Avant la première charge de la journée, effectuez un test de Bowie-Dick ou Helix pour vérifier la pénétration de la vapeur.
Après le cycle, chaque sachet reçoit une étiquette de traçabilité indiquant : le numéro de cycle, la date de stérilisation, la DLU (date limite d'utilisation — généralement 2 mois pour un sachet simple), et l'identification du contenu.
Avec un logiciel de traçabilité, l'étiquette peut inclure un QR code reliant directement le sachet au rapport du cycle autoclave.
Les sachets stérilisés sont stockés dans un espace propre, sec, fermé et à l'abri de la poussière. Le principe du premier entré, premier sorti (FIFO) s'applique : les sachets les plus anciens sont utilisés en premier.
Chaque cycle est enregistré dans le registre de stérilisation avec : date, heure, numéro de cycle, paramètres (température, pression, durée), résultat (conforme/non conforme), identité de l'opérateur. Le rapport autoclave est conservé (en papier ou en fichier numérique).
L'AR du 25/11/2005 exige des protocoles de stérilisation documentés. Ces documents doivent être accessibles lors d'un contrôle du SPF Santé publique.
Le non-respect des obligations de l'Arrêté Royal du 25/11/2005 est sévèrement sanctionné en Belgique : les peines vont de 8 jours à 3 ans d'emprisonnement et/ou des amendes de 160 € à 4 000 000 €. Le SPF Santé publique peut ordonner la fermeture du studio en cas de manquement grave.
L'agrément ministériel, l'attestation de formation hygiène de 20 heures et le respect des protocoles de stérilisation sont des conditions obligatoires pour exercer. L'absence de l'un de ces éléments constitue un motif de sanction.
Ne pas remplir la fiche immédiatement après le cycle (oubli). Ne pas inscrire la DLU sur le sachet. Stocker les sachets dans un tiroir ouvert ou exposé à l'humidité. Ne pas effectuer le test de Bowie-Dick quotidien. Ne pas conserver les rapports autoclave. Utiliser un sachet dont la DLU est dépassée sans retraitement. Utiliser un autoclave de classe N alors que la classe B est exigée.
Vérifiez chaque point de conformité avant l'arrivée de l'inspecteur. Entrez votre email et recevez la checklist immédiatement.